Autre Commerce

Christian Pollini

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Un investisseur a la possibilité d’obtenir un visa E-2 en engageant des fonds significatifs dans un nouveau commerce aux États-Unis. Pour répondre aux critères d’éligibilité, l’investissement doit respecter certains paramètres, tels que le montant minimum d’investissement et la création d’emplois. Voici les principaux critères à remplir pour obtenir un visa E-2, applicables à tous les types de commerces éligibles :

Investissement Substantiel : Les candidats doivent effectuer un investissement considérable dans une entreprise active aux États-Unis. Bien qu’aucun montant spécifique ne soit fixé par l’USCIS, l’investissement doit être proportionné à la nature de l’entreprise.

Contrôle Effectif de l’Investisseur : L’investisseur doit avoir le contrôle effectif de l’entreprise, détenant au moins 50 % de celle-ci ou occupant une position de direction lui permettant d’influencer les décisions clés.

Source Légitime des Fonds : Les fonds investis doivent provenir d’une source légitime, et les candidats doivent être en mesure de documenter l’origine légale de ces fonds.

Vocation de Commerce et Non de Simple Placement : L’investissement doit avoir pour objectif le développement et la gestion d’une entreprise active, plutôt que d’être un simple placement passif.

Rendement Économique Anticipé : L’investissement doit être anticipé pour générer un rendement économique et contribuer à l’économie des États-Unis.

Possibilité de Création d’Emplois : Bien que le visa E-2 n’impose pas de critère spécifique en termes de création d’emplois, l’entreprise doit avoir le potentiel de générer des revenus et, par conséquent, de contribuer à la création d’emplois.

Détention de la Nationalité du Traité E-2 : Le demandeur doit être ressortissant d’un pays ayant un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis permettant l’éligibilité au visa E-2.

Maintien du Statut : Le statut E-2 est généralement octroyé pour une durée limitée, renouvelable tant que l’entreprise continue de satisfaire aux critères. Les investisseurs doivent également démontrer leur intention de retourner dans leur pays d’origine une fois leur statut expiré.

Il est crucial de noter que tout type de commerce peut être éligible au visa E-2, à condition de respecter les critères énoncés ci-dessus. Cependant, il est fortement recommandé de consulter des professionnels de l’immigration ou des avocats spécialisés pour obtenir des conseils adaptés à la nature spécifique de chaque entreprise.

Les postulants sont tenus d’effectuer un investissement substantiel dans une entreprise opérationnelle aux États-Unis. Bien que l’USCIS n’ait pas défini de montant spécifique, l’investissement doit être en adéquation avec la nature de l’activité commerciale.

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